Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales d’achats sont conclues entre :

MYRIAM BUTON VISITE PRIVEE DECO située 21 rue Charles Birette 93250 Villemomble, dénommé ci-après « le vendeur »
et
L’utilisateur client de notre plateforme de ventes en ligne : www.visiteprivee-deco.fr (ou www.visiteprivee-deco.com ) dénommé ci après « l’acheteur ». L’acheteur pourra offrir une carte cadeau à une personne physique ou morale dénommé ci-après « le bénéficiaire ».

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes dispositions visent à définir les modalités de vente entre MYRIAM BUTON VISITE PRIVEE DECO et l’acheteur.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions.
Lorsqu’une offre spécifique ou un devis est établi par le vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DES PRODUITS VENDUS - DROITS INTELLECTUELS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le descriptif de la fiche produit.
Y sont énoncés de manière aussi précise que possible les éléments qualitatifs (dénomination, nature, qualité) et quantitatifs (dimensions notamment), des produits.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, ni en cas de nuances de couleur ou autres.
Les caractéristiques des biens vendus peuvent être modifiées à l’initiative du vendeur, mais dans le respect de l’intégrité du produit, et dans le souci d’une meilleure qualité et d’une plus grande sécurité pour l’acheteur.

Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Il pourra modifier ou annuler sa commande par courrier ou e-mail, dans les 72 heures.
A défaut, le vendeur lui fera parvenir un produit similaire. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du vendeur.

ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS - TAXE

Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le montant de la TVA est également précisé lors de la consultation du panier.
MYRIAM BUTON, VISITE PRIVEE DECO 21 rue Charles Birette 93250 Villemomble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de modification du taux des taxes ou du tarif de port, et de toute modification par un tiers, ladite modification est de plein droit répercutée sur le prix du produit.

ARTICLE 5 - COMMANDE - CONFIRMATION

L’acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien « Validez et continuer ma commande» en bas de la page « Panier ».
MYRIAM BUTON, VISITE PRIVEE DECO 21 rue Charles Birette 93250 Villemomble confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par MYRIAM BUTON, VISITE PRIVEE DECO 21 rue Charles Birette 93250 Villemomble constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par MYRIAM BUTON, VISITE PRIVEE DECO 21 rue Charles Birette 93250 Villemomble, et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients du vendeur.
Au plus tard au moment du retrait en magasin, le vendeur confirmera par écrit à l’acheteur les informations données à distance.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement peut être effectué de plusieurs manières :
* Le paiement peut être réalisé par carte bancaire avec un paiement sécurisé.
* Par chèque, (livraison après encaissement)
* Par virement, (livraison après encaissement)

ARTICLE 7 –LIVRAISON

Livraison Mode, Frais et Délais
Votre commande est mise en expédition dans un délai moyen de 24/48 heures, jours ouvrés, suivant la date de commande et après réception de votre paiement.  En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.  Lors de l'expédition de votre commande, un mail de confirmation vous sera envoyé. Ce dernier indique la date de mise en expédition du colis (départ de notre entrepôt) ainsi que le numéro de suivi colis du transporteur vous permettant de suivre l'évolution de votre colis dans le service postal sélectionné.

Tous les délais sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être allongés en cas de perturbations, incidents dus au transporteur.

Pour la France Métropolitaine :
- En Colissimo, à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 3 à 8 jours.

Chaque colis envoyé en Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site :www.laposte.fr

Les frais de port sont affichés à la fin de votre commande avant le paiement.
ATTENTION, aucun envoi n'est possible pour les DOM - TOM, merci de nous contacter au : visite.privee@yahoo.com pour tout renseignement.

Paiements

Nous acceptons les paiements par CB via l'application Stripe :

-VISA
-MASTERCARD
-AMEX
-APPLE PAY

Droit de rétractation et Retours
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Le client dispose d’un délai de 14 jours, conformément à la Loi du 13 Juin 2014, pour retourner les produits ne lui convenant pas . Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client.  Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités à l’exception des frais de retour.
IMPORTANT : Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. 

-Articles soldés (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

 Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées ( intégralité de la commande : produit et frais port aller (si appliqués), les frais de retour restant à la charge de l'acheteur), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

VISITE PRIVEE DECO, s’engage à rembourser l'acheteur dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et après réception du produit en retour ou preuve de dépôt en retour faite par l'acheteur. Le remboursement s’effectuera sur le compte de l'acheteur par virement.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client doit contacter le site VISITE PRIVEE DECO par courrier électronique au service client : visite.privee@yahoo.com (un formulaire peut vous être fourni par ce biais) ou par voie postale en indiquant votre nom, votre adresse, la date d'achat, le titre de l'objet, le droit de rétractation sous 14 jours conformément à la Loi du 13 Juin 2014 et ce avant de retourner un produit.

Comment Effectuer un Retour ?

En réponse, le client recevra un N° de retour qui devra, de manière visible et identifiable, figurer sur le colis comportant le ou les produits retournés. Le client dispose d’un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception du N° de retour délivré par nos services, pour nous retourner le ou les produits concernés.  Les produits seront retournés à la charge du client en leur état et dans leur emballage d’origine à :

VISITE PRIVEE DECO
21 rue Charles Birette
93250 Villemomble

À NOTER : Tout retour faisant abstraction de cette procédure ne pourra être pris en compte par nos services, aucun retour de marchandises sans numéro de retour, délivré par nos services, ne sera pas accepté.
Tous les retours devront être effectués obligatoirement avec un N° de suivi : La Poste ou un autre transporteur
Vous trouverez les tarifs de La Poste ou un autre transporteur pour les retours en France dans les liens suivant:
www.laposte.fr
www.boxtal.com

ARTICLE 8 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au siège MYRIAM BUTON, VISITE PRIVEE DECO21 rue Charles Birette 93250 Villemomble, par téléphone 06 60282504, ou courriel visite.privee@yahoo.com.

ARTICLE 9 – RETOURS DES ARTICLES

Application du droit de rétractation : Conformément à la loi du 13/06/2014 L121-21 code de la consommation, le client dispose de 14 jours francs à compter du retrait de la marchandise pour nous informer qu'il souhaite faire voir son droit de rétractation et pour nous retourner le produit en magasin. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un avoir de la part de MYRIAM BUTON VISITE PRIVEE DECO

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis après le retrait en magasin ne sont pas repris, ni échangés dans le cadre du droit de rétractation. Tout produit retourné dans des conditions non conformes sera laissé à la disposition du client au siège social du vendeur. En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Produits non conformes : MYRIAM BUTON, VISITE PRIVEE DECO s'engage à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente des Produits et de toutes les prestations réalisées par MYRIAM BUTON, VISITE PRIVEE DECO 21 rue Charles Birette 93250 Villemomble pour le Client, MYRIAM BUTON, VISITE PRIVEE DECO collecte et traite des données à caractère personnel du Client.
Les informations relatives aux traitements réalisés sur les données à caractère personnel des Clients et leurs droits sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le Site ou via le lien suivant : Protection des données

ARTICLE 11 - GARANTIE – EXCLUSION

L’acheteur bénéficie de la garantie légale.
Une garantie éventuelle, telle que mentionnée sur le descriptif de produit prend effet à partir de la mise à disposition des produits, mais sous les conditions et réserves exprimées aux présentes.
Toute garantie est exclue :
- si le vice résulte d’une intervention ou d'une mauvaise utilisation par le client ou un tiers,
- si le problème provient d’une négligence ou malveillance, ou d’un défaut de stockage ou de conservation par l’acheteur, d’un manque d’entretien du client,
- si le vice constaté résulte de la force majeure, d’un accident (choc / incendie / foudre …), ou de l’usure normale de l’équipement.

Le vendeur rappelle qu’il existe des tolérances en matière de couleur.
Il ne peut garantir la totale conformité aux photos de la teinte des produits.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par l'acheteur.
Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour manque à gagner, ou pour des accidents aux personnes, ou des dommages à des biens distincts de l’objet du contrat.

ARTICLE 12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

- Tous les produits restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu’ils se trouvent, jusqu'à complet paiement du prix, en principal et accessoires, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif des sommes dues.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Toutefois, les parties s’efforceront, avant toute action en justice, de trouver une solution.